Pour une action publique locale compréhensible et efficace

Communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe : vous-y retrouvez-vous dans ce dédale de structures ?

Depuis plus de 30 ans, nous avons créé de nombreuses collectivités sans jamais en supprimer aucune. Les compétences sont enchevêtrées et n’ont jamais été clairement réparties, les institutions se concurrencent. Qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ?

Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général ou régional, au Maire de Paris ou au Maire du 16ème arrondissement ? Les élections régionales ont constitué une nouvelle occasion de constater combien il est nécessaire de clarifier l’organisation des collectivités territoriales et la répartition de leurs compétences. Car la démocratie ne peut fonctionner sainement si on ne peut évaluer un bilan, savoir si une action doit être mise au crédit de telle ou telle collectivité ou si une faute doit être attribuée à telle ou telle autre.

Nous ne pouvons plus accepter ce dramatique manque de transparence démocratique comme ce gaspillage d’énergies, de compétences et de talents. L’évolution est d’autant plus nécessaire dans un contexte de crise et de tension sur les finances publiques ; car les chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant : en 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale (alors que les transferts de compétences de l'État aux collectivités ne représentent que la moitié de la hausse de la part des dépenses locales dans le PIB) ! Ce phénomène, couplé à la hausse des effectifs de la fonction publique territoriale, entraîne logiquement la hausse des impôts locaux -cela alors que, dans le même temps, l'État s'est engagé dans une réduction drastique de ses dépenses de fonctionnement !

Savez-vous que les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d'euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l'on sache précisément qui fait quoi ? Que les dépenses des 16 000 syndicats intercommunaux s'élèvent à 16 milliards d’euros, dont plus de la moitié sont des dépenses de fonctionnement ? Que de nombreux d’entre eux sont des coquilles vides ou correspondent en tout ou partie aux périmètres d'intercommunalités existantes ? Cette désorganisation opaque constitue un grave handicap pour chacun d’entre nous comme pour la compétitivité de notre pays. In fine, c’est le contribuable, vous, nous, qui paie l’addition, sans que l’on sache précisément l’utilité des dépenses engagées. La gabegie règne !

C’est la raison pour laquelle la réforme des collectivités territoriales est aujourd'hui indispensable pour améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Face à l'empilement des structures, le Gouvernement propose de regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles. L’un sera constitué des communes et intercommunalités (lesquelles devront couvrir l’ensemble du territoire national d’ici 2014), avec un travail notamment sur la cohérence des périmètres. L’autre s’articulera autour du pôle départements-région, avec des conseillers territoriaux (3000, qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de 2014 –remplaçant ainsi les 6000 conseillers généraux et régionaux d’aujourd'hui) qui faciliteront la cohérence ainsi que la complémentarité des politiques régionales et départementales ; ils permettront aussi aux citoyens comme aux responsables locaux -élus, tissu associatif, société civile- d'avoir pour ces deux catégories de collectivités un interlocuteur unique.

Par ailleurs, les cofinancements seront encadrés et les compétences clarifiées, le fonctionnement des intercommunalités sera démocratisé, le statut d’élu local sera modernisé, les « métropoles » -adaptées au monde du 21ème siècle- seront créées.

Cette réforme est simple et lisible. Elle est indispensable car nous tous, citoyens, devons pouvoir être acteurs et bénéficiaires d’actions publiques locales efficaces et, surtout, compréhensibles. C’est la base de tout Etat de droit démocratique.